Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations relatives à la plateforme
Site internet : https://cozyvistazz.com
La plateforme propose la vente en ligne d’articles de mobilier destinés aux consommateurs situés en France.
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les transactions sont réalisées selon le mécanisme DDP (Delivered Duty Paid), de sorte qu’aucun frais supplémentaire n’est exigible lors de la livraison.
Ⅱ. Expédition et logistique
Les envois sont pris en charge par DHL, FedEx ou UPS.
Après validation du paiement, la préparation de la commande intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai estimatif d’acheminement est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, susceptible de variation en fonction des formalités douanières et des conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et disposent d’un suivi logistique complet.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les prix indiqués comprennent les droits de douane ainsi que la TVA au taux de 20 %.
Chaque envoi est accompagné d’une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
Les emballages et étiquetages respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Le régime DDP implique que l’utilisateur n’a pas à accomplir de formalités douanières ni à régler de sommes additionnelles.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être formulée dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique De Retour, Remboursement Et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Le règlement est traité par une plateforme conforme à la norme PCI-DSS.
Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée.
Les communications électroniques sont sécurisées au moyen du protocole HTTPS (TLS).
Les opérations de traitement des données personnelles sont effectuées conformément au RGPD et limitées à la gestion des commandes et services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse complète :
2602 BEDROCK LN, MISSOURI CITY, TX 77489, États-Unis
Téléphone : +1 (253) 363-1079
E-mail : info@cozyvistazz.com
Horaires d’ouverture :
Lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
Samedi : 10:00 – 16:00
Dimanche : Fermé
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
En cas de différend, une résolution amiable est recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les opérations commerciales sont régies par le droit français ainsi que par les dispositions européennes applicables.