Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Structure des prix
Les montants affichés intègrent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
La somme indiquée sur la page de validation constitue le montant total exigible.
Aucun paiement complémentaire n’est requis lors de la remise du colis.
Ⅱ. Champ d’application territorial
Les présentes dispositions concernent les commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers les départements et régions d’outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix des produits et ne nécessite aucune formalité supplémentaire de la part de l’acheteur.
En cas de modification du taux de TVA, les prix sont ajustés en conséquence et une information préalable est communiquée.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Les envois sont réalisés selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), impliquant le règlement des taxes et droits avant l’arrivée des marchandises sur le territoire français.
Aucune démarche douanière ni règlement additionnel n’incombe au destinataire.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS, avec un suivi accessible pendant toute la durée d’acheminement.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée afin de gérer la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque expédition comprend une facture commerciale ainsi que les documents nécessaires au passage en douane.
Les emballages, étiquettes et notices respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter les formalités.
Ⅴ. Contenu du prix
Le montant payé comprend :
– la TVA française au taux de 20 % ;
– les droits de douane et frais d’importation ;
– les coûts de dédouanement ;
– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles européennes.
Aucun frais supplémentaire n’est facturé à la livraison.
Ⅵ. Facturation et justificatifs
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, mentionnant le prix unitaire, la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé pour les démarches après-vente, à des fins fiscales ou dans le cadre d’une procédure de remboursement de taxe.
L’ensemble des coûts est présenté de manière transparente avant validation, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
La préparation et l’envoi sont effectués dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.
Le délai estimé de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, selon la destination et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation géographique
Les règles énoncées s’appliquent aux livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Toute restriction résultant de contraintes légales ou logistiques est signalée avant la validation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse complète :
2602 BEDROCK LN, MISSOURI CITY, TX 77489, États-Unis
Téléphone : +1 (253) 363-1079
E-mail : info@cozyvistazz.com
Horaires d’ouverture :
Lundi au vendredi : 09:00 – 18:00
Samedi : 10:00 – 16:00
Dimanche : Fermé